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Mise à jour du Plan Cadastral Commune de Scey sur Saône - Mairie de Scey-sur-Saône et Saint-Albin
Petites Cités Comtoises de Caractère
Dimanche 14 juillet 2024
11.45°
Scey sur Saône
Cité comtoise
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Mise à jour du Plan Cadastral Commune de Scey sur Saône


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Mise à jour cadastre

Veuillez trouver joint à ce message :
- courrier annonçant le passage du géomètre dans la commune pour la mise à jour du Cadastre,
- arrêté préfectoral autorisant ces travaux,
- affichage municipal.

Cordialement,
François LOUITON
Géomètre principal du Cadastre

Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale
Service Départemental des Impôts Fonciers
9 place du 11ème chasseurs
BP379
70014 VESOUL cedex

Cliquez ici pour télécharger le fichier

Cliquez ici pour télécharger l affiche

Cliquez ici pour télécharger l'AP Conservation Cadastrale 2023

03 84 68 26 39
06 29 70 72 01
francois.louiton@dgfip.finances.gouv.fr

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