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Enquête publique sur le PPRI (Plan de prévention du risqe inondation) - Mairie de Scey-sur-Saône et Saint-Albin
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Samedi 04 avril 2020
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Enquête publique sur le PPRI (Plan de prévention du risqe inondation)


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La préfecture de Haute-Saône organise une enquête publique sur le plan de prévention du risque inondation.

Pour mener à bien cette enquête, Mme Nadine WANTZ chargée d'études urbanisme-environnement est désignée commissaire enquêteur et tiendra une permanence en mairie les 

  • mardi 12 novembre de 14h à 17h
  • mercredi 11 décembre de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l'enquête et en particulier lors de ces permanences, les pièces du dossier sont consultables en mairie et un registre d'enquête est tenu à disposition du public.

Télécharger l'avis d'enquête

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