Petites Cités Comtoises de Caractère
Dimanche 19 novembre 2017
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Scey sur Saône
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Permanence d'information des élus sur le PLUI


La communauté de communes des Combes élabore actuellement un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui replacera courant 2017 le PLU communal en vigueur.

Les élus travaillent actuellement à la définition du zonage.

Les zones constructibles seront considérablement réduites pour prendre en compte les objectifs de réduction de consommation d’espace imposés par l’Etat (33 ha actuellement pour seulement 11ha demain).

Les élus de la communauté de communes ont fait le choix d’une très large concertation.

Afin de vous permettre de venir prendre connaissance du projet de zonage notamment, le bureau IAD chargé de l’élaboration du document et des représentants de la communauté de communes tiendront une permanence : 

 

Le lundi 11 juillet 2016 de 16h00 à 19h00

en mairie de SCEY SUR SAONE et SAINT ALBIN,

salle de justice de paix


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