Petites Cités Comtoises de Caractère
Mercredi 22 novembre 2017
8.1°
Scey sur Saône
Cité comtoise
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Scey
Les services | Démarches

Déclaration de décès


Cette démarche obligatoire doit être effectuée  auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant la constatation de celui-ci, sur présentation d’un certificat de décès délivré par le médecin (sauf en cas de mort violente).
La déclaration de décès peut être effectuée par une personne ayant constaté le décès (proche, médecin…), par l’hôpital ou par une entreprise de pompes funèbres.

Voir les modalités sur vosdroits.service-public.fr


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