Petites Cités Comtoises de Caractère
Samedi 17 novembre 2018
7.6°
Scey sur Saône
Cité comtoise
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Scey
Les services | Démarches

Permis de construire et demande de travaux


Cet acte administratif est obligatoire pour tous les travaux de grande importance. Le dossier de demande doit être envoyé à la mairie de la commune dans laquelle se situe le terrain concerné par les travaux.

Voir les modalités sur vosdroits.service-public.fr


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