Petites Cités Comtoises de Caractère
Mardi 19 mars 2024
9.45°
Scey sur Saône
Cité comtoise
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Scey
Les services | Démarches

Reconnaissance d'un enfant


Elle ne s’effectue que si les parents ne sont pas mariés. Le père peut alors reconnaître son enfant avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Cette démarche s’effectue en mairie.

Voir les modalités sur vosdroits.service-public.fr


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