Petites Cités Comtoises de Caractère
Mardi 19 mars 2024
4.45°
Scey sur Saône
Cité comtoise
ombre menu
Scey
Les services | Démarches

Déclaration de naissance


Cette démarche obligatoire doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance, par un parent de l’enfant ou par une autre personne ayant constaté la naissance (médecin, sage-femme…).
Elle s’effectue dans la mairie du lieu de naissance.

Pièces  à fournir : certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme / livret de famille, déclaration de choix de nom / acte de reconnaissance.


ombre bas