Petites Cités Comtoises de Caractère
Mercredi 18 octobre 2017
16°
Scey sur Saône
Cité comtoise
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Scey
Les services | Démarches

Déclaration de naissance


Cette démarche obligatoire doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance, par un parent de l’enfant ou par une autre personne ayant constaté la naissance (médecin, sage-femme…).
Elle s’effectue dans la mairie du lieu de naissance.

Pièces  à fournir : certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme / livret de famille, déclaration de choix de nom / acte de reconnaissance.


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